Les infractions routières, même minimes, sont au cœur des préoccupations des automobilistes. Parmi celles-ci, l’excès de vitesse inférieur à 10 km/h semble souvent anodin, mais il n’est pas sans conséquences. Les sanctions encourues pour ce type d’infraction varient selon le contexte, qu’il s’agisse d’une zone urbaine ou d’une autoroute. Effectivement, bien que le dépassement soit modeste, la législation reste stricte et impose des amendes spécifiques. Comprendre les implications financières et les points de permis en jeu est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et adopter une conduite plus responsable.
Définition et cadre légal de l’excès de vitesse inférieur à 10 km/h
L’excès de vitesse inférieur à 10 km/h se produit couramment sur les routes de France. Défini comme tout dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 10 km/h, cet excès est régi par le Code de la route. Que ce soit en ville ou hors agglomération, ces infractions sont souvent considérées comme mineures, mais elles n’en demeurent pas moins sanctionnées.
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Contexte et législation
Le Code de la route français est clair sur ce point : dépasser la vitesse maximale autorisée, même de quelques kilomètres par heure, constitue une infraction. En zone urbaine, où la vigilance doit être accrue, la tolérance est faible. Hors agglomération, les limitations restent strictes, et les radars veillent.
- En ville, la limitation est souvent de 50 km/h.
- Hors agglomération, elle peut varier entre 70 et 90 km/h selon les routes.
Implications et conséquences
Lorsque vous dépassez la vitesse autorisée de moins de 10 km/h, vous vous exposez à une amende forfaitaire. En ville, cette amende peut atteindre 135 euros, tandis qu’hors agglomération, elle est généralement de 68 euros. Ce dépassement entraîne aussi le retrait d’un point sur votre permis de conduire. Toutefois, depuis une récente annonce de Gérald Darmanin, dès 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’impliquera plus de retrait de points. Gardez à l’esprit que ces sanctions sont là pour rappeler l’importance du respect des limitations de vitesse, minimisant ainsi les risques pour tous les usagers de la route.
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Sanctions et amendes pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h
Un excès de vitesse inférieur à 10 km/h entraîne une amende forfaitaire et un retrait de points sur le permis de conduire. En ville, cette amende peut atteindre 135 euros. Hors agglomération, elle est généralement de 68 euros. Ces sanctions sont identiques, que les excès se produisent en zone urbaine ou sur les routes de campagne.
Barème des amendes
Pour mieux comprendre, voici un récapitulatif des montants d’amende selon le lieu de l’infraction :
| Lieu de l’infraction | Montant de l’amende |
|---|---|
| Ville | 135 euros |
| Hors agglomération | 68 euros |
Retrait de points
En plus de l’amende, vous perdrez un point sur votre permis de conduire pour tout excès de vitesse inférieur à 10 km/h. Une annonce récente de Gérald Darmanin précise que dès 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’entraînera plus de retrait de points. Ces mesures visent à renforcer la sécurité routière et à inciter les conducteurs à respecter les limitations de vitesse, même pour de faibles dépassements. La vigilance reste de mise, et les radars automatiques, comme les contrôles mobiles, veillent au grain. Pour les automobilistes souhaitant contester une contravention, des recours sont possibles. Il faut cependant respecter un délai de 45 jours après réception de l’avis de contravention pour engager toute procédure.
Recours et contestations possibles
Pour contester un excès de vitesse inférieur à 10 km/h, vous disposez de plusieurs options. La procédure est encadrée et doit être suivie scrupuleusement pour éviter toute complication.
Procédure de recours
Tout recours doit être fait dans un délai de 45 jours après réception de l’avis de contravention. Vous pouvez adresser votre contestation au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR). Voici les étapes à suivre :
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au CACIR.
- Joindre l’avis de contravention et tous les documents justifiant votre contestation.
Ressources en ligne
Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne Service-public.fr pour effectuer votre contestation. Le site permet de suivre l’avancement de votre dossier et de fournir des pièces complémentaires si nécessaire.
Motifs de contestation
Les motifs de contestation peuvent être variés :
- Erreur sur la plaque d’immatriculation.
- Absence de panneau de signalisation adéquat.
- Défaut de preuve photographique.
Chacun de ces motifs doit être appuyé par des preuves concrètes pour augmenter les chances de succès de votre recours. Les recours non fondés ou mal documentés sont souvent rejetés. Suivez ces étapes et utilisez les ressources mises à disposition pour gérer efficacement votre contestation.
